JUSTICE CORROMPUE?
J’ACCUSE
Actes d'accusations et procès verbaux
Benoît Pelletier ministre, le roi des Maîtres
QUI EST M. X? Recherchons une personne ayant eu les mêmes difficultés avec la police de Terrebonne
Mise en demeure de la ville de Terrebonne à Gilles Dumas, commentée
Confirmation de réception d'une plainte de Gilles Dumas a la sûreté du Québec
Lettre du 7 juillet 07 au directeur de la police et a la direction de la ville de Terrebonne
La plaignate confirme elle-même qu'elle a menti à la police de Terrebonne.
Lettre ouverte au ministre de la justice et sécurité publique Jacques Dupuis
La police enquête sur la police, Le Soleil
Cette histoire documente la corruption rampante qui mine l’intégrité de
l’institution présentée sous les apparats de la justice. Avant sa
mise-en-scène, je n’avais jamais eu aucun démêlé avec la « justice ».
À ce moment, mon dossier était vierge et j’ignorais absolument tout du
« fonctionnement » de la machine judiciaire. Il m’a fallu plusieurs
années de réflexion et le témoignage concordant de nombreux hommes ayant
survécus à des situations similaires avant de démêler l’écheveau et de comprendre
enfin ce qui m’était arrivé.
Toute
cette histoire a démarré avec l’exécution des mesures arbitraires autorisées
par la politique
d’intervention en matière de violence conjugale. Notons
que cette politique encourage le dépôt d’accusations frivoles envers les
hommes, l’expulsion de leur domicile et la destruction de leurs familles. En
situation de rupture familiale et sans égard aux faits, dès l’instant qu’une
femme compose le 911, les intervenants à la solde du ministère public agissent
de connivence afin d’empoisonner la vie de l’homme ciblé et lui administrer une
médecine de cheval, un traitement digne des plus féroces dictatures et
certainement indigne de tout état de droit. Le traitement réservé à ces
individus confirme, sans l’ombre d’un doute, à quel point la justice n’est en
réalité qu’un pantin au service de la politique. L’histoire suivante, extraite
d’un fait vécu, servira à illustrer ce propos.
Avant de porter des
accusations et depuis un certain nombre d’années, la conjointe me faisait vivre
mille misères. Dans les semaines précédentes, elle avait exprimé ouvertement son
intention de divorcer, menaçant d’utiliser la police dans ce but. La manière
expéditive et approuvée de se débarrasser définitivement d’un conjoint, de
s’accaparer des actifs du couple et d’obtenir la garde exclusive des enfants -et
la pension alimentaire, défiscalisée depuis 1997, qui l’accompagne- consiste à
s’attribuer le statut de victime de violence domestique en se plaignant aux
autorités policières de sévices imaginaires.
La méthode est infaillible.
Les dames s’en communiquent le modus operandi à travers leurs réseaux de
solidarité féminine. Ainsi, la plaignante était informée ne devoir assumer
aucune conséquence pour son geste fourbe. Sur réception de la plainte et malgré
le fait que sa déclaration souffrait de sérieuses incohérences, aucune enquête
n’a été effectuée pour en tester la véracité. De manière routinière, les
policiers ont simplement transféré le tout au bureau des substituts du
procureur général, afin d’obtenir l’émission d’un mandat d’arrestation et
d’inculper le conjoint sous de faux prétextes.
Notez que dans ce cas
particulier, les agents qui ont pour devise de ‘servir et protéger la
population’ ont quand même eu l’initiative de demander et obtenir un mandat d’arrestation
avant de procéder. Aujourd’hui, les policiers n’ont même plus cette
délicatesse. Étant donné que ces événements se déroulent au début des années
’90, le régime d’exception en était encore à ses premiers balbutiements et
n’avait pas été perfectionné au niveau de l’outil répressif actuel.
La couronne a manqué à
son devoir statutaire en ne procédant à aucune vérification quand à l’existence
d’un probable élément de preuve avant d’autoriser la poursuite pénale et
d’émettre un mandat. Or, les procureurs ont bénéficié d’une fenêtre de temps
amplement suffisante pour effectuer ce minimum de travail. Entre le dépôt
de la plainte, en milieu de nuit et son autorisation le lendemain
après-midi, de nombreuses heures se sont écoulées sans que l’absence d’enquête de
police ne soulève la moindre inquiétude. Or, la jurisprudence nous enseigne
qu’il « Est fautif pour le substitut du
Procureur général, de porter des accusations criminelles en se fondant
uniquement sur les seules déclarations de la plaignante » dans André c
Québec (Procureur général), [1999] R.R.A. 886 (C. S.).
Après le dépôt de sa
plainte, les policiers ont orienté la dame vers une ressource d’hébergement,
comme il en existe des centaines
à la disposition de ces femmes en quête du statut de victime. La suite des
événements nous confirme l’inutilité de ce réseau. La plaignante a en effet
refusé d’y poser ses effets, insistant davantage auprès des autorités pour
qu’ils arraisonnent rapidement le conjoint et l’expulse du domicile. Dans
l’intervalle, elle en a profité pour transférer les avoirs liquides communs
($17,000) du couple vers son compte de banque personnel.
Le lendemain après-midi,
au moment où elle communique au poste de police, Madame est informée, à son
grand étonnement, que le conjoint n’a toujours pas été intercepté, faute
d’avoir été localisé. Or, un simple appel logé au domicile suffit à le
rejoindre. Elle raccroche sans mot dire et réitère aux policiers sa demande pressante
d’intervenir avant le retour des enfants de l’école. Sans me douter du complot,
je vaquais alors normalement à mes occupations professionnelles au domicile
familial. C’est d’ailleurs à cet endroit que les policiers de Terrebonne
sont sournoisement venus me demander d’abord de les suivre au poste pour fin
d’interrogatoire avant de m’expédier, comme un vulgaire criminel, derrière les
barreaux.
Une des conséquences
directes de ces mesures consiste à éloigner définitivement le conjoint du
domicile familial dans l’objectif d’obtenir la garde exclusive des enfants et
surtout la pension alimentaire qui l’accompagne. Dans le cas présent, une
difficulté particulière complique le bon déroulement du scénario. En effet, le
domicile familial abrite à la fois mon bureau d’affaire et mon atelier de
travail. De plus, je suis parfaitement apte à m’occuper des enfants. Je ne
présente aucun problème au niveau des capacités parentales et la conjointe n’a
jamais verbalisé aucun reproche à cet égard. D’ailleurs, la veille des faits
reprochés, Madame avait tout bonnement abandonné le foyer, sans arrière-pensée,
sachant les enfants sous bonne garde en ma compagnie. Que cela ne tienne !
Ce que femme veut, Dieu le veut, quitte à manipuler les autorités pour l’obtenir !
Comment faire maintenant pour s’acquitter d’une obligation alimentaire tout en
étant privé de l’accès au lieu de son travail ? Attendez, nous n’en sommes
encore qu’aux préliminaires ; le merveilleux monde de la
« justice » nous garde en réserve des innovations encore plus surprenantes…
Ces brutales interventions,
pratiquées de manière routinière, contreviennent aux dispositions applicables
du code criminel et de la fameuse charte
en matière de droits fondamentaux. Dans ce contexte, la complicité des juges de la cour du
Québec, parfaitement avisés de ce qui se trame à l’intérieur et autour de leurs
prétoires, est essentielle pour que ces prévarications
demeurent sans conséquence.
En ce qui concerne le
mode de mise en accusation maintenant, ce choix relève la compétence exclusive
de la couronne. Lorsqu’elle opte pour la voie sommaire, l’offense reprochée est
généralement considérée comme mineure. De plus, l’intérêt de la justice
commande de procéder à l’intérieur d’un délai prescrit de 9 mois. Par contre, la
voie sommaire prive la personne accusée à la fois de l’enquête préliminaire
destinée à valider le fondement des accusations et l’option du jury. Dans ce
type de dossier, il ne faudra donc pas se surprendre que la couronne privilégie
toujours ce mode d’accusation car elle élargie sa marge de manoeuvre tout en la
faisant bénéficier de la complaisance d’un juge seul. Pourtant, en dépit du
délai prescrit et des incessantes démarches effectuées par l’avocat au dossier
dans l’espoir d’en accélérer le déroulement, cette histoire a hanté les officines
de la justice pendant plus de 2 1/2 ans avant d’accoucher d’un procès
de 2 heures !
Durant cette période d’attente
les accusations frivoles, toujours sans vérification ni enquête, et les
fameuses conditions de remise en liberté à respecter, fusent de toute part.
Même si j’ai constamment été acquitté des ces délits présumés, jamais l’ex
conjointe n’a eu à répondre de ses actes. Il s’agit ni plus, ni moins, d’un
véritable acharnement destiné à obtenir, d’une manière ou une autre, la
condamnation requise pour couvrir l'illégalité des maneuvres et surtout
prévenir tout recours ultérieur en responsabilité civile contre les responsables
de ces malversations.
Les accusations
criminelles exercent indéniablement un puissant effet de levier sur les
procédures incidentes en droit familial (garde des enfants, divorce, pension
alimentaire) qui surgissent alors comme des champignons. Pour paraphraser le
juge Jean-Louis
Baudouin de
la cour d’appel : [20] « On doit constater d’ailleurs, avec tristesse, qu’il est récemment
devenu à la mode, dans certains dossiers matrimoniaux, d’accuser le conjoint de
ce type d’infraction pour bonifier les chances de garde exclusive ».
Dans la fonction
publique, il arrive souvent que la main droite ignore ce que fait la main
gauche. Ainsi en est-il dans le monde
judiciaire et la situation se produit même fréquemment. Lorsque les ordonnances
de la cour supérieure en matière familiale contreviennent aux décisions de la
cour criminelle, celles de la cour supérieure devraient normalement avoir
préséance. À multiplier les instances, un état de confusion générale s’installe
et les décisions contradictoires s’amoncellent au point d’embrouiller le
portrait général. Il en résulte une sorte de smorgosbord où le juge aura toute la
latitude de puiser à volonté autant de justifications pour ses décisions, même les
plus tarabiscotées. C’est ainsi qu’ils en arrivent à sanctionner des bris de
conditions, imposées sur la base d’accusations dépourvues
de fondement, se moquant éperdument de la présomption d’innocence et contradictoires
par rapport à d’autres décisions de la cour supérieure.
Profitant de cette
confusion, la juge Michèle Toupin de la cour du Québec (chambre criminelle), a
refusé de considérer l’autorisation faite par la cour supérieure de communiquer
en toute circonstance avec la plaignante « dans l’intérêt supérieur des
enfants ». Informée de l’acquittement au sujet des accusations à l’origine
de ces conditions, cette juge a quand même prononcé un verdict de
culpabilité ! Ainsi, enfreindre des conditions contraignantes et contradictoires,
imposées sur la base de fausses allégations, dans le but d’exercer un rôle
parental auprès de ses enfants constitue une infraction au code criminel !
Bienvenue au Féministan !
C’est également dans le
cadre de ce procès que pour la première fois l’existence d’un rapport de police
relatif aux premières accusations, documenté comme étant faux et produit par
Alain Caron de la Sureté Municipale de Terrebonne, a été déposé en preuve à la
cour. Dans un autre de ces procès, lorsque confrontée à une autre
situation de jugement contradictoire, la juge Céline Pelletier, également de la
cour du Québec, m’a fait bénéficier du doute raisonnable.
Cette façon bien
particulière « d’administrer la justice » tourne en dérision les
droits constitutionnels réputés fondamentaux d’une catégorie bien précise de
citoyens. Des omissions, des manquements, des défauts volontaires, du tripotage
de documents par les artisans de la justice, occasionnent des préjudices
extrêmement graves pour les personnes accusées sur la base de peccadilles, de
même que pour leurs enfants. Ces hommes, des pères de familles soumis à des
stress extrêmes (prison, humiliation, injustice, destruction des liens filiaux)
sombrent souvent dans un état de dépression et de tourment si profond qu’ils en
arrivent parfois à poser des gestes irréparables. Les médias font leurs choux
gras de cette violence, sans jamais se donner la peine d’en analyser les causes
et de brosser un portrait d’ensemble.
À mon humble avis, dans
le cheminement de cette affaire, les comportements les plus répréhensibles ont
été posés ultérieurement, avec l’intention de camoufler les gestes illégaux
perpétrés lors de l’intervention initiale par les agents de police. Ces
pratiques relèvent de la plus grande malhonnêteté, alors que le mandat confié
aux auxiliaires de la justice exige d’eux les plus hautes normes d’intégrité en
matière d'honnêteté, d’impartialité et de rigueur.
À un certain stade, la
couronne et la police, de concert avec un juge de la cour du Québec, ont conspiré
dans le but de cacher l’élément essentiel de la preuve, dont la divulgation est
obligatoire, soit la déclaration de la plaignante. Comme de raison, cette
déclaration représente le pivot central de l’accusation et, selon la loi et la
jurisprudence, notamment l’arrêt Stinchcombe
de la cour suprême, elle aurait dû être
remise entre les mains de l’accusé avant même l’instruction du procès. Encore
une fois, et il faut en conclure qu’il s’agit bien là du mode habituel
de fonctionnement, la manoeuvre vise à empêcher l’accusé d’avoir accès à une
défense pleine et entière au terme d’un procès juste et équitable. Encore
aujourd’hui, 15 ans plus tard, et en dépit d’innombrables démarches effectuées
auprès de la Commission d’Accès à l’Information, du service de police de la
Ville de Terrebonne, de la ville elle-même et du protecteur du citoyen, du substitut
chef adjoint de la couronne Jean-Pierre Boyer, du ministère de la justice du
Québec, j’ai toujours essuyé les mêmes refus, tant et si bien que je n’ai
toujours pas en main copie de la déclaration litigieuse, conservée par la
police de Terrebonne. Pourquoi tant de mystère dans un processus qui se
doit d’être transparent ?
Ce fut le même juge, Paul
Chevalier, siégeant lors de la mise en accusation, qui a présidé au
déroulement du dernier procès. Entre ces deux étapes, une fois que la couronne
eût accepté de modifier le mode d’accusation, le juge Claude Lamoureux de la
cour du Québec m’a détenu durant 12 jours pour me contraindre à renoncer à
l’option du jury. Devant Chevalier, la plaignante a admis sous serment s’être
livrée à des voies de fait sur ma personne, sans qu’il en tienne compte. Pour
sa part, la couronne, s’adressant au juge, mentionne que « Monsieur est
probablement coupable ! » Nous sommes ici assez loin de la norme du « hors
de tout doute raisonnable » applicable en droit criminel.
Peu importe, au terme de
cette mascarade, le juge Chevalier a prononcé un verdict de culpabilité en
dépit des faits, du doute raisonnable et des preuves disculpatoires qu’il a
lui-même contribué à dissimuler. Il a collaboré à un détournement de justice
afin de couvrir son laxisme dans le traitement du dossier. Il a rédigé un
jugement fallacieux sur la base de preuve inventée au soutien de ses
prétentions afin de mieux escamoter les manigances de ses acolytes et faire ainsi
entrave au droit d’appel du justiciable. Grâce à l’avènement d’Internet, il est
maintenant possible d’exposer publiquement les preuves irréfutables de ces
agissements criminels et d’élucider le complot ourdi par les intervenants dans
cette affaire.
Il importe aussi de
souligner que dans ce type de dossier, il est virtuellement impossible de
dénicher un avocat disposé à contester juridiquement la validité d’une telle
décision rendue par un juge complaisant, par crainte des représailles du
système à son endroit (les avocats sont au fait de ce qui se trame en coulisse,
mais jamais n’ose s’en ouvrir publiquement). Si, au fil des démarches, il se
trouve un avocat qui accepte, moyennant plusieurs centaines de dollars et quelques
heures de travail, d’émettre à son sujet un avis juridique, il en conclura
invariablement à l’inutilité de la démarche. Dans cet exercice, l’avocat en
question, présumant de l’honnêteté du juge, négligera d’examiner la
transcription des débats, omettant ainsi d’évaluer la pertinence des différents
éléments retenus par le magistrat. De toute façon, les avocats intéressés à
représenter un justiciable en semblable matière sont inscrits sur la liste des
espèces menacées, dans tous les sens du mot…
Ces juges qui condamnent
injustement des pères innocents se savent protégés par un système dénaturé, qui
autorise les plus flagrants dénis de justice. Leurs jugements donnent
l’apparence d’être convenablement motivés, « hors de tout doute raisonnable ». Dans la réalité, bien peu d’accusés
vont investir les sommes requises pour obtenir à grands frais la transcription
des débats, sauf peut-être un homme absolument dégouté par ces crimes, et
déterminé à révéler la vérité sur ces juges crapuleux. Aucune preuve tangible
ne corrobore ces jugements, et pourtant bien rares sont ceux qui réussissent à
les contester, les cours d’appels refusant systématiquement de les entendre.
Ces parodies de justice
aux conséquences dévastatrices affectent un nombre considérable d’hommes
expulsés de leurs domiciles et jetés à la rue sans autre formalité. La
situation qui en résulte est d’autant plus tragique qu’il n’existe aucune
ressource adéquate pour héberger ou soutenir
ces victimes du système.
On m’a toujours dit, à
une époque où j’étais jeune et naïf, que la justice avait le bras long.
Aujourd’hui, à la lumière de cette expérience traumatisante, je reformule cette
affirmation de la manière suivante : la justice a le bras long à l’égard de
certains criminels, mais ce bras est amputé lorsque par omission, collusion et
conspiration, elle néglige d’effectuer
son travail.
Tolérance zéro équivaut à intelligence zéro. Devant l’horreur découlant de
politiques d’intervention en matière de violence conjugale, aussi illégales que
sexistes, le système judiciaire est à ce point malveillant qu'il n’hésite pas à
conspirer, comme nous l’avons démontré dans cet exemple, pour obtenir la
condamnation d’honnêtes citoyens injustement persécutés.
L’existence d’une multitude d’autres cas similaires réunis sur la ligne de
front érigée par F4J justifient la demande formulée du haut du pont d’une Commission
Royale d’Enquête sur l’Administration de la Justice, histoire
de faire toute la lumière sur ces pratiques machiavéliques et d’en extirper le
spectre des palais de justice.
Gilles
Dumas
Membre de
Fathers-4-Justice Québec
5 mars 2007